Conditions d’utilisation - Client 07/2012
Conditions d’utilisation du site www.amway.fr
I. Préambule
Vous vous engagez, en utilisant ce site Internet, à respecter ses conditions d’utilisation. Celles-ci étant susceptibles d’être modifiées de temps en temps, sans que nous ayons la possibilité de vous en informer individuellement, nous vous conseillons de les consulter avant chaque utilisation du site. Nous les mettrons également volontiers à votre disposition par mail sur simple demande.
Les Principes commerciaux et autres directives Amway, les Termes et clauses du Contrat Amway indiqués au verso de la Demande d'adhésion pour Entrepreneur Indépendant Amway (EIA) et les conditions de commande et de livraison s’appliquent à toute personne utilisant ce site.
Nota : l’utilisation du site www.amway.fr est réservée aux personnes ayant leur domicile en France métropolitaine, ce site n’étant pas disponible aux personnes domiciliées dans d’autres pays.
II. Conditions générales d’utilisation du site www.amway.fr
2.1. À qui le site s’adresse-t-il ?
Le site www.amway.fr est un site d’information s’adressant à toute personne intéressée par la société Amway, l’opportunité commerciale qu’elle propose et/ou ses produits.
La partie protégée par un mot de passe est réservée exclusivement aux EIA ayant leur domicile en France et à leurs clients.
Les EIA peuvent autoriser leurs clients, sous certaines conditions (voir plus loin au point III), à accéder à une partie du site.
2.2. Domaines protégés par un mot de passe
Seuls les EIA remplissant les conditions requises pourront accéder à certaines fonctions du site en entrant un mot de passe ou tout autre code d’accès. Cette autorisation n’est pas transmissible à un tiers.
Ni mot de passe, ni code d’accès ne doivent être communiqués à des tiers ; ils doivent être conservés dans un endroit sûr. Si vous apprenez que d’autres s’en sont servi à votre place, vous êtes tenu d’en informer Amway France immédiatement. Amway France ne pourra cependant pas être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du mot de passe et du code d’accès par un tiers.
2.3. Saisie et utilisation des données personnelles
Les données indiquées doivent êtrecorrectes, complètes et actuelles.
Au cas où Amway aurait toute raison de penser que les données fournies ne sont pas correctes, elle limitera ou bloquera alors l’accès au site.
Les données personnelles que vous nous confiez dans le cadre de l’utilisation de ce site seront traitées conformément à la Charte Amway de protection des données personnelles ainsi que conformément aux lois et règlementations applicables en la matière.
Vos données confidentielles (nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, fax, informations relatives à vos commandes ou à leur règlement, y compris mais de façon non limitative les Points Valeurs et le Volume d’Affaires réalisés (PV/VA) par votre EIA), seront encodées avant transmission par le système Secure Socket Layer (SSL) pour des raisons de sécurité. Amway vous garantit qu’elle prendra toutes les mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité de vos données. Toutefois, il n’est pas possible à l’état actuel de garantir une transmission des données 100% sécurisée. Dans ces conditions, nous ne pouvons pas être tenus responsables pour un préjudice quelconque résultant d’une violation de confidentialité concernant l’utilisation du site ou une information quelconque du site.
Amway s’engage à n’utiliser les informations confidentielles lui étant confiées que dans le cadre de l’exploitation de son site. Amway ne peut être tenue responsable d’éventuels usages illégaux par les EIA des données personnelles que vous auriez pu confier.
Vous disposez du droit d’accès et de mise à jour de vos données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la Loi 78 -17 de janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004. Nous nous engageons à assurer que vos données personnelles sont à jour, exactes et complètes. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles pour toute raison, vous pouvez contacter le responsable du traitement :
Amway France S.A.R.L., 3-5 Place du Village, Parc des Barbanniers, 92230 Gennevilliers
Tél. : 01 57 32 44 73
Email : info_fra@amway.com .
2.4. Utilisation du contenu du site
Le contenu du site ne pourra être reproduit, distribué ou rendu public de toute autre manière qu’avec l’autorisation préalable et écrite d’Amway France. D’autre part, les EIA peuvent télécharger, sauvegarder et imprimer les informations mises à leur disposition sur ce site par Amway France, sans y apporter de modification, pour une utilisation dans l’exercice de leur activité d’EIA. Ils sont priés à ce propos de bien vouloir toujours s’assurer de l’actualité de ces informations.
Le droit d’utilisation du site cesse d’être valable au moment où l’EIA cesse d’exercer son activité. Dans ce cas, il devra détruire les documents enregistrés ou imprimés, à moins qu’il n’en ait encore besoin pour des raisons juridiques.
2.5. Photos
L’utilisation des photos présentées sur www.amway.fr requiert notamment l’autorisation écrite d’Amway France.
2.6. Liens de www.amway.fr vers d’autres sites
Il s’agit pour ces liens de « renvois dynamiques ». La première fois que le lien s’établit, le contenu du site auquel il renvoie est immédiatement examiné afin de s’assurer que celui-ci est conforme à la législation en vigueur, de sorte que la responsabilité d’Amway ne serait pas engagée.
Les modifications apportées au contenu des sites auxquels renvoie www.amway.fr ne sont pas contrôlées ultérieurement. Amway France décline donc toute responsabilité pour le lien vers un autre site en cas de modification ultérieure du site concerné.
2.7. Liens d’autres sites Internet vers www.amway.fr
Ces liens ne sont possibles qu’avec l’autorisation préalable et écrite d’Amway France, autorisation qui ne sera cependant donnée que vers la page d’accueil du site d’Amway France et peut être retirée à tout moment.
2.8. Responsabilité d’Amway France
Amway France fournit ce site pour l’utilisation par sesEntrepreneurs Indépendants. Ceux-ci sont tenus de respecter les conditions d’utilisation du site. Amway France décline toute responsabilité en cas d’utilisation du site contraire aux présentes conditions d’utilisation.
2.9. Manquement aux conditions d’utilisation
En cas de manquement de la part d’un EIA, en particulier en cas d’utilisation du site ou de certaines fonctions de manière contraire à celle pour laquelle il a été conçu, soit cet Entrepreneur Indépendant ne jouira plus que d’un accès limité au site, soit tout accès lui sera dénié.
2.10. Divers
Amway France se réserve le droit de mise en page et de contenu du site.
Amway France se réserve le droit de modifier ce site, en tout ou en partie, d’en bloquer l’accès ou de le retirer complètement du Web. Le nom « Amway », son logo, les noms de produits et autres désignations commerciales, logos et graphiques se trouvant sur le site sont protégés pour Alticor, Inc., Ada, Michigan, USA et Amway France.
2.11. Droit applicable et juridiction compétente
L’utilisation du site www.amway.fr est soumise au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront exclusivement compétents.
2.12. Modifications législatives ou réglementaires
Au cas où l’une des clauses de ces conditions d’utilisation ne serait plus valable en raison d’un changement législatif ou réglementaire en France, cette clause serait considérée comme inopposable mais seulement dans la mesure où elle serait atteinte par la modification législative ou règlementaire. Toutes les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation demeureraient valables et opposables aux utilisateurs du site.
2.13. Modification des conditions d’utilisation
Amway France se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications entreront en vigueur dès le moment où les EIA en seront informés par publication sur le site www.amway.fr et/ou dans l’Amagram ou toute autre publication d’Amway.
III. Conditions d’utilisation des pages personnelles des Entrepreneurs Indépendants sur www.amway.fr
3.1 Remarques générales
Veuillez noter que les « commandes » passées par un client ne seront pas traitées directement par Amway France mais par l’intermédiaire de leur EIA grâce à leur propre boutique en ligne, sous leur propre responsabilité en termes d’exécution de la commande et de délais de livraison notamment.
3.2 Passation des commandes – Conclusion du contrat de la vente
(a) Vous marquez les produits qui vous intéressent, vous indiquez la quantité désirée et vous les mettez dans le panier. Une fois la commande terminée, cliquez tout simplement sur « Envoi ». Vous recevrez ensuite un mail de confirmation.
(b) L’EIA est ensuite tenu de vous faire une proposition à propos des produits mentionnés dans la commande, et comprenant les éléments suivants :
· prix proposé pour chaque article ainsi que le montant total de la commande précisant TVA et d’éventuels frais de port, etc.
(Montant total = prix des produits T.T.C. + frais de port éventuels),
· Détails relatifs au règlement, à la livraison et à l’exécution de la commande.
(c) Si vous voulez commander les produits proposés par votre EIA, envoyez-lui un mail lui disant que vous acceptez sa proposition, concluant ainsi un contrat de vente.
3.3 Prix pratiqués pour les boutiques en ligne
Les EIA ne sont pas tenus d’appliquer les prix de vente conseillés par Amway dans leurs ventes aux clients. Ils sont libres de fixer eux-mêmes leurs propres prix. Mais si un EIA choisit de fixer des prix différents des prix conseillés pour les produits Amway qu’il vend, il est tenu d’en informer ses clients.
Votre EIA vous indiquera le prix effectif de chacun des produits chaque fois que vous en passerez commande. Vous aurez ensuite la possibilité de décider si vous acceptez de commander ces produits au prix proposé par l’EIA.
3.4 Garantie de satisfaction Amway
(a) Amway France garantit la qualité de tous les produits portant la marque AMWAY™, dont elle est certaine qu’ils donneront toute satisfaction à ses clients. Si, toutefois, l’un de ces produits ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez le retourner, en tout ou partie, à l’Entrepreneur Indépendant Amway (EIA) qui vous l’a vendu. Celui-ci vous proposera alors, avec l’autorisation d’Amway, de choisir entre un échange gratuit, un avoir pour l’achat d’un autre produit ou le remboursement complet du prix d’achat. Si, pour une raison quelconque, vous ne parveniez pas à contacter votre Entrepreneur Indépendant Amway, vous pourriez toujours vous adresser à notre centrale d’appels – tél. : 01 57 32 44 73.
(b) Cette Garantie ne s’applique qu’aux biens consommables. Les biens durables commercialisés par Amway France bénéficient en effet d’une garantie de satisfaction limitée. Au cas où un tel produit ne vous donne pas entière satisfaction, vous avez la possibilité de le retourner dans un délai maximum de 90 jours suivant la date figurant sur la facture. La Garantie de satisfaction offerte par Amway France est sans préjudice de la garantie légale dont vous bénéficiez par ailleurs en cas de défauts ou de vices cachés de la chose vendue. Les biens durables couverts par une garantie spéciale en plus de la garantie légale sont marqués du symbole ‡‡ dans le Catalogue des Produits. Cette garantie spéciale est fournie avec le produit.
(c) La Garantie de satisfaction Amway ne s’applique pas aux produits qui ont été volontairement endommagés ou ont été utilisés à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés. La mise en œuvre de cette garantie n’en modifie pas la date d’expiration : la durée de validité de celle-ci demeure inchangée et vous ne bénéficiez pas d’une nouvelle garantie.
Si vous avez des questions, vous pouvez vous adresser à notre centrale d’appels – tél. :01 57 32 44 73.
3.5 Réserve
Au cas où certains produits ne seraient pas disponibles sur www.amway.fr au moment de la commande, cela sera indiqué tout de suite sur l’écran.
3.6 Divers
Votre Entrepreneur Indépendant Amway vous fournira toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter à propos des produits, de votre commande ou d’Amway en général.
IV. Dispositions légales applicables aux clients (Vente à distance)
4.1. Textes applicables
Conformément à l’article L. 121-18 du Code de la Consommation, les dispositions légales suivantes sont portées à la connaissance des clients faisant des achats sur le site www.amway.fr :
Article L121-18
Sans préjudice des informations prévues par les articles L. 111-1 et L. 113-3 ainsi que de celles prévues pour l'application de l'article L. 214-1, l'offre de contrat doit comporter les informations suivantes :
1º Le nom du vendeur du produit ou du prestataire de service, son numéro de téléphone, son adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, son siège social et, si elle est différente, l'adresse de l'établissement responsable de l'offre ;
2º Le cas échéant, les frais de livraison ;
3º Les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution ;
4º L'existence d'un droit de rétractation, sauf dans les cas où les dispositions de la présente section excluent l'exercice de ce droit ;
5º La durée de la validité de l'offre et du prix de celle-ci ;
6º Le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance utilisée lorsqu'il n'est pas calculé par référence au tarif de base ;
7º Le cas échéant, la durée minimale du contrat proposé, lorsqu'il porte sur la fourniture continue ou périodique d'un bien ou d'un service.
Ces informations, dont le caractère commercial doit apparaître sans équivoque, sont communiquées au consommateur de manière claire et compréhensible, par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée.
En cas de démarchage par téléphone ou par toute autre technique assimilable, le professionnel doit indiquer explicitement au début de la conversation son identité et le caractère commercial de l'appel.
Article L121-19
I. - Le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison :
1º Confirmation des informations mentionnées aux 1º à 4º de l'article L. 121-18 et de celles qui figurent en outre aux articles L. 111-1 et L. 113-3 ainsi que de celles prévues pour l'application de l'article L. 214-1, à moins que le professionnel n'ait satisfait à cette obligation avant la conclusion du contrat ;
2º Une information sur les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation ;
3º L'adresse de l'établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations ;
4º Les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales ;
5º Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est d'une durée indéterminée ou supérieure à un an.
II. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux services fournis en une seule fois au moyen d'une technique de communication à distance et facturés par l'opérateur de cette technique à l'exception du 3º.
Article L121-20
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Article L121-20-1
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
Article L121-20-3
Sauf si les parties en sont convenues autrement, le fournisseur doit exécuter la commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande au fournisseur du produit ou de service.
En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.
Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le fournisseur peut fournir un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents. Le consommateur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur et le consommateur doit en être informé.
Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.